DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
I. Généralités
2H Center attache une grande importance à votre vie privée et traite vos données personnelles de manière légale, correcte et transparente.
Avec cette Déclaration de confidentialité, nous clarifions les données personnelles que 2H Center collecte et traite. La Déclaration de confidentialité de 2H Center concerne le traitement des données de nos clients, clients potentiels ou futurs, ainsi que des professionnels de la santé ou d'autres parties concernées.
La Déclaration de confidentialité de 2H Center est notamment basée sur le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données ("RGPD").
Les termes utilisés dans cette Déclaration de confidentialité ont la même signification que ceux mentionnés dans le RGPD.
En utilisant le site Web (mobile) de 2H Center, vous acceptez que cette Déclaration de confidentialité s'applique aux données personnelles traitées par 2H Center.
Pour l'utilisation du site Web de 2H Center, nous vous renvoyons à la politique des cookies applicable.
Nous vous conseillons de lire attentivement ces informations. La Déclaration de confidentialité contient également plus d'informations sur vos droits dans le cadre du traitement de vos données personnelles.
II. Qui est responsable ?
La société à responsabilité limitée 2H Center, dont le siège social est situé au 10 Researchdreef, 1070 Anderlecht, et le numéro d'entreprise 0789.363.234 est responsable du traitement des données personnelles.
Pour toute question et/ou commentaire concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail à hello@2hcenter.com.
Pour le traitement spécifique de vos données de santé, 2H Center et le(s) professionnel(s) de la santé en charge agissent comme responsables conjoints du traitement. Pour toute question concernant le traitement de vos données de santé, le professionnel de la santé reste le premier point de contact. Cependant, toute question ou commentaire supplémentaire peut être adressé à 2H Center à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
III. Quelles données traite 2H Center ?
2H Center ne collecte que des données personnelles spécifiquement et délibérément fournies par vous et dans la mesure où ces données sont nécessaires pour notre prestation de services. En particulier, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées :
Coordonnées des clients existants ou futurs : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse légale et/ou de résidence et/ou adresse du siège social, numéro de registre national, numéro d'entreprise ou TVA, numéro de téléphone (mobile), données de facturation, [...];
Coordonnées et données professionnelles des professionnels de la santé : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse légale et/ou de résidence et/ou adresse du siège social, numéro de registre national, numéro d'entreprise ou TVA, numéro de téléphone (mobile), niveau de formation et de diplôme, statut RIZIV, statut d'assurance, données de facturation et d'administration, [...];
Données de santé des clients : schémas médicamenteux, informations sur le poids, résultats d'examens, résultats de laboratoires et de tests, [...];
[...].
IV. À quelles fins et sur quelle base vos données sont-elles traitées ?
Les finalités pour lesquelles 2H Center peut traiter les données personnelles mentionnées ci-dessus et la base légale pour leur traitement sont les suivantes :
Consentement pour le traitement des données : Pour le traitement de vos données personnelles, y compris vos données de santé, nous demandons toujours votre consentement libre et spécifique. Ce consentement est donné via un formulaire de consentement éclairé qui vous est présenté avant toute convention avec 2H Center ;
Contrat avec 2H Center : Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l'exécution de votre contrat avec 2H Center. En plus du traitement de vos coordonnées, le traitement de vos données de santé est essentiel pour la prestation de nos services. Nos services sont décrits en détail dans le contrat avec 2H Center et dans nos conditions générales, consultables via le lien suivant : [hyperlien]. Vos données de santé peuvent être échangées, consultées, interprétées et/ou suivies par les professionnels de la santé avec lesquels 2H Center collabore et qui vous accompagnent dans le cadre du suivi de santé (2h track) ou des tests de santé, par exemple pour établir un plan de développement personnel. Ces professionnels de la santé sont considérés comme responsables conjoints du traitement ;
Prestation de soins de santé : Les professionnels de la santé peuvent également traiter vos données personnelles dans le cadre de la prestation de soins de santé, tant pour des soins thérapeutiques que préventifs ;
Accord de coopération avec les professionnels de la santé : Le traitement des coordonnées et des données professionnelles des professionnels de la santé avec lesquels 2H Center collabore repose sur l'accord entre les professionnels de la santé et 2H Center. Dans le cadre de cette coopération, les données des professionnels de la santé peuvent également être communiquées aux clients et/ou à d'autres parties concernées.
V. Comment vos données sont-elles utilisées ?
Vos données personnelles peuvent être consultées et utilisées par les employés suivants de 2H Center :
Le personnel responsable de la collecte, du traitement, de la gestion et de l'évaluation des données personnelles, principalement à des fins administratives et de facturation ;
Le personnel responsable de la gestion de la qualité et de la sécurité ;
Les employés et le personnel responsables de la prestation des services décrits dans le contrat avec 2H Center et les professionnels de santé indépendants ;
Le personnel responsable de la gestion des documents via l'informatique et les logiciels.
Le personnel de 2H Center peut consulter vos données personnelles uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution correcte et soignée de leurs tâches. 2H Center rappelle à ces personnes l'importance de traiter les données personnelles de manière confidentielle et leur fait signer, le cas échéant, une déclaration de confidentialité pour protéger vos données personnelles.
VI. Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers et partagées. Il s'agit des "sous-traitants" avec lesquels 2H Center a conclu un contrat pour garantir que vos données personnelles soient conservées en toute sécurité et ne soient pas utilisées à des fins pour lesquelles vous n'avez pas donné votre consentement. Il s'agit de services externes de soutien aux entreprises qui traitent vos données personnelles pour le compte de 2H Center, notamment le fournisseur du site Web, les services de stockage de données/logiciels, ainsi que la plateforme en ligne pour la gestion des rendez-vous et des inscriptions ("Odoo").
À l'exception de votre consentement éclairé et/ou dans le cadre de mandats légaux ou d'obligations, d'une ordonnance judiciaire et/ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une action en justice, vos données personnelles ne seront pas transmises à d'autres tiers. Seules des données anonymisées, ne permettant pas votre identification personnelle, pourront être communiquées à des tiers dans des cas exceptionnels.
2H Center ne transmettra en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct ou publicitaire.
VII. Vos données sont-elles partagées à l'international ?
2H Center ne transmet pas de données personnelles à des sous-traitants externes établis dans des pays en dehors de l'Espace économique européen.
VIII. Comment mes données sont-elles sécurisées et communiquées ?
2H Center conserve vos données personnelles dans des archives ou bases de données électroniques et/ou papier gérées, sous la forme dans laquelle les données ont été reçues ou sous toute autre forme dérivée utilisée dans le cadre de ses services.
2H Center peut recourir à des prestataires de services externes qui sont principalement situés dans l'Espace économique européen pour la gestion et le stockage des données personnelles.
Pour protéger vos données personnelles de la meilleure manière possible, 2H Center prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées et applique les meilleures pratiques pour prévenir la perte, l'abus, la divulgation, l'accès non autorisé ou la modification de ces données. À la fois sur le plan technique et organisationnel, les mesures nécessaires sont prises pour garantir un niveau de sécurité suffisant. Cependant, ce risque ne peut être totalement exclu, même avec les meilleures mesures.
2H Center ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un défaut de mesures de sécurité suffisantes de la part de tiers.
Si la communication de données personnelles à 2H Center est faite de manière électronique, vous acceptez que cette forme de communication comporte toujours un risque d'interception, de livraison incorrecte ou de perte. 2H Center ne peut être tenu responsable des erreurs de communication qui ne lui sont pas imputables.
IX. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les fins de traitement spécifiées dans cette Déclaration de confidentialité.
Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires ou à votre demande, elles seront supprimées par 2H Center, sauf si leur conservation est légalement requise.
X. Dans quels cas 2H Center est-il responsable ?
La responsabilité de 2H Center en cas de non-respect de ses obligations relatives au traitement des données personnelles est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tous les dommages indirects tels que, mais sans s'y limiter, la perte de données personnelles, les dommages financiers ou commerciaux, la perte de bénéfices, l'augmentation des coûts généraux, la perturbation de la planification.
La responsabilité de 2H Center est limitée au montant pour lequel 2H Center est assuré.
XI. Quels sont vos droits concernant votre vie privée et le traitement des données ?
Le RGPD énumère vos droits concernant le traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un e-mail ou une lettre au délégué à la protection des données de 2H Center, accompagnée d'une copie ou d'une scan de votre carte d'identité signée. Vous pouvez envoyer cet e-mail ou cette lettre aux coordonnées suivantes :
Délégué à la protection des données de 2H Center
An Vijverman
Dewallens & partners
Mechelsestraat 107-109
3000 Leuven
België
an.vijverman@dewallens-partners.be
Lorsque vous contactez 2H Center pour exercer vos droits, le délégué à la protection des données répondra dans les 30 jours calendaires. Si votre demande est complexe ou s'il y a beaucoup de demandes à traiter, ce délai peut être prolongé de 60 jours. Dans ce cas, le délégué vous en informera.
Que vous puissiez ou non exercer vos droits dépend du traitement et de la base légale sur laquelle il est fondé.
Si vous souhaitez exercer vos droits, le délégué à la protection des données pourra vous demander de fournir des données supplémentaires afin de vous identifier. Une fois identifié, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles.
Assurez-vous toujours qu'il est clair quel droit vous souhaitez exercer et de quelle manière vous souhaitez recevoir les informations (par exemple par e-mail, courrier, oralement, etc.).
En principe, l'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou excessive, 2H Center se réserve le droit de facturer des frais administratifs avant de traiter votre demande.
Droits d'accès et de copie
Vous avez toujours le droit d'obtenir gratuitement un accès aux données personnelles que 2H Center traite à votre sujet, sauf si cet accès est exclu par la loi. Vous avez également le droit de recevoir certaines informations sur ce traitement. En particulier, vous avez droit aux informations suivantes :
L'existence ou non d'un traitement de vos données personnelles ;
Les données personnelles elles-mêmes ;
Les finalités du traitement de ces données personnelles ;
Les catégories de données personnelles et leur durée de conservation ;
Les catégories de destinataires auxquelles ces données personnelles sont transmises ;
Vos droits concernant ces données personnelles ;
La source de ces données, si elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous.
Vous avez également le droit de recevoir gratuitement une copie de vos données personnelles, dans la mesure où vous êtes autorisé à les consulter en vertu du RGPD. Si vous souhaitez obtenir plusieurs copies des mêmes informations, 2H Center se réserve le droit de vous facturer des frais administratifs pour couvrir les coûts associés.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification gratuite de toutes les données personnelles inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient temporairement suspendues (à l'exception de certains cas légaux) jusqu'à ce que l'exactitude ou l'intégralité des données soit vérifiée et corrigée (à l'exception de certains cas légaux). Consultez la section "droit à la limitation du traitement".
Droit à la portabilité
En ce qui concerne les données personnelles traitées de manière automatisée (via un ordinateur), vous avez le droit de demander à 2H Center de vous transmettre une copie de vos données personnelles dans un format lisible par machine (par exemple, XML) et/ou de les transférer directement à une autre organisation ou personne de votre choix.
Ce droit s'applique uniquement aux données personnelles que vous avez fournies vous-même et uniquement lorsque leur traitement par 2H Center est fondé sur votre consentement.
Droit au retrait du consentement
Lorsque 2H Center traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement et de demander la suppression de vos données personnelles. Voir à ce sujet la section « Droit à l’effacement ».
Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à l’effacement
Si vous retirez votre consentement ou si vous estimez que vos données personnelles ne doivent plus être traitées (par exemple, parce qu'elles ne sont plus nécessaires ou parce qu'elles sont traitées illégalement), vous pouvez demander la suppression définitive de vos données des fichiers de 2H Center.
En alternative, vous pouvez également demander que vos données personnelles soient conservées mais ne soient plus traitées (sauf dans certains cas définis par la loi). Voir à ce sujet la section « Droit à la limitation du traitement ».
Toutefois, 2H Center n'est pas tenu d'effacer vos données personnelles si leur traitement est encore légalement autorisé ou nécessaire, notamment en vertu du RGPD (par exemple, dans le cadre de procédures judiciaires).
Droit d’opposition au traitement
Si vos données personnelles sont traitées sans votre consentement mais sur la base de l’intérêt légitime de 2H Center au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (par exemple, pour la gestion des relations clients), vous pouvez, dans certains cas, vous opposer à ce traitement.
Cependant, sauf si le traitement concerne du marketing direct, 2H Center peut poursuivre le traitement si des raisons impérieuses et légitimes l’exigent. En attendant l’évaluation de ces raisons, vous pouvez demander à 2H Center de ne plus traiter temporairement vos données personnelles (sauf dans certains cas prévus par la loi). Voir à ce sujet la section « Droit à la limitation du traitement ».
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient conservées par 2H Center mais qu'elles ne soient temporairement plus traitées.
Outre les cas mentionnés dans cette politique de confidentialité relatifs au droit de rectification, d’opposition et d’effacement, vous avez également ce droit lorsque 2H Center n’a plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez encore besoin pour une action en justice.
Cependant, dans certains cas définis par la loi, la limitation du traitement ne s’applique pas et 2H Center peut continuer à traiter vos données personnelles. Ces cas incluent :
si vous avez donné un consentement spécifique pour un traitement particulier ;
si 2H Center a besoin des données dans le cadre d’une action en justice ;
si les données doivent être traitées pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ;
pour des raisons importantes d’intérêt public.
XII. Avez-vous des questions ou des réclamations concernant le traitement de vos données ?
our toute demande d’exercice de vos droits ou toute autre question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter gratuitement le délégué à la protection des données de 2H Center par courrier recommandé.
Pour toute information complémentaire sur cette politique de confidentialité, vous pouvez également contacter le délégué par courrier ou par e-mail :
An Vijverman
Dewallens & partners
Mechelsestraat 107-109
3000 Leuven
België
an.vijverman@dewallens-partners.be
Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be
2H Center vous invite néanmoins à lui soumettre d'abord votre réclamation afin de chercher ensemble une solution.
XIII. Que se passe-t-il en cas de modification de cette politique de confidentialité ? 2H Center se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, nous vous recommandons de consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité sur notre site web.
Dernière mise à jour : 01/01/2025